Fabrication de la liasse

Amendement n°17398

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Christophe Bex

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 18, qui fixe l'objectif de dépense pour la branche autonomie.

Où sont les promesses du Président Macron sur l’autonomie ? Nous devions avoir droit à une ambitieuse 5ème branche et à une grande loi sur la dépendance. Dans les faits, la loi a été abandonnée et seules quelques mesures éparses se sont frayées un chemin dans les PLFSS. Encore une fois, la branche autonomie n’est pas dotée des moyens suffisants pour faire face aux immenses défis du secteur de l’autonomie : crise aigüe de recrutements, besoin de dizaines de milliers d’embauches, de hausse drastique du taux d’encadrement dans les EHPAD, etc.

Le rapport Libault de mars 2019 estimait que la branche autonomie nécessite à minima 6 milliards d’euros supplémentaires par an à partir de 2024, et 9 milliards d’euros supplémentaires par an à partir de 2030. Pourtant, les dépenses en faveur de l’autonomie progressent seulement de deux milliards d’euros dans ce PLFSS 2023.