Fabrication de la liasse

Amendement n°17405

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après le 4° du II de l'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° Analysant le temps passé à la retraite et le temps passé à la retraite en bonne santé, tenant compte de l’évolution de l’espérance de vie et de l’espérance de vie en bonne santé des retraités, en tenant compte des différences liées au genre et aux catégories socio-professionnelles. »

Exposé sommaire

5% des travailleurs meurent avant d'arriver à la retraite, ce sont majoritairement des hommes très modestes.

Avec la réforme du Gouvernement, ce risque augmenterait en passant à 6,5% : ce sont à minima 9 000 personnes supplémentaires chaque année qui mourront avant d'avoir touché leur retraite.

Selon le COR, pour toutes les personnes nées entre 1950 et 1975, « les gains d’espérance de vie seraient entièrement consacrés à allonger la durée d’activité après 60 ans », et par conséquent « la durée de retraite de ces générations diminuerait en conséquence. Ce constat est particulièrement vrai pour les femmes pour qui l’espérance de vie à 60 ans progresserait moins que pour les hommes ».

L’espérance de vie à la naissance des hommes est en moyenne de 84,4 ans pour les 5% les plus riches contre seulement 71,7 ans pour les 5% les plus pauvres, soit un écart de 13 ans.

Pour un homme, l’âge moyen de départ à la retraite est de 62 ans. L’espérance de vie est de 79,4 ans et l’espérance de vie en bonne santé est de 64,4 ans. En moyenne, hors distinction selon les CSP, un homme passe donc environ deux ans à la retraite en pleine santé. En reportant l’âge légal de 62 à 64 ans, un homme passerait en moyenne 4 mois de sa retraite en pleine santé.

Pour une femme, l’âge moyen de départ à la retraite est de 62,6 ans. L’espérance de vie est de 85,5 ans et l’espérance de vie en bonne santé est de 65,9 ans. En moyenne, hors distinction selon les CSP, les femmes passent 3,3 ans de leur retraite en bonne santé. En reportant l’âge légal de 62 à 64 ans, une femme passera moins de deux ans de sa retraite en pleine santé.

En moyenne, hors distinction de genre ou de CSP, la réforme des retraites viendra réduire, pour toutes et tous, le temps passé au repos en bonne santé.

Le rôle du Comité de Suivi des retraites est de suive l’évolution du système de retraite et de présenter des recommandations quant à son évolution. Il est ainsi proposé que son avis annuel et public tienne compte d’une dimension plus poussée sur l’espérance de vie et notamment l’espérance de vie en bonne santé.

Tel est l’objet du présent amendement du groupe Ecologiste.