Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 8 février 2023)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la fin du régime spécial de la Banque de France.