Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 8 février 2023)
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial des agents de l'électricité et du gaz.