Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 février 2023)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial des agents de l'électricité et du gaz.