Fabrication de la liasse

Amendement n°18166

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

"Par cet amendment, nous demandons la suppression de l'article 18, qui fixe l'objectif de dépense pour la branche autonomie.

Où sont les promesses du Président Macron sur l’autonomie ? Nous devions avoir droit à une ambitieuse 5ème branche et à une grande loi sur la dépendance. Dans les faits, la loi a été abandonnée et seules quelques mesures éparses se sont frayées un chemin dans les PLFSS. Encore une fois, la branche autonomie n’est pas dotée des moyens suffisants pour faire face aux immenses défis du secteur de l’autonomie : crise aigüe de recrutements, besoin de dizaines de milliers d’embauches, de hausse drastique du taux d’encadrement dans les EHPAD, etc.

Le rapport Libault de mars 2019 estimait que la branche autonomie nécessite à minima 6 milliards d’euros supplémentaires par an à partir de 2024, et 9 milliards d’euros supplémentaires par an à partir de 2030. Pourtant, les dépenses en faveur de l’autonomie progressent seulement de deux milliards d’euros dans ce PLFSS 2023."