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I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :

« Le fonds est abondé par trois types de recettes :

« – Une cotisation, fixée par décret, dans la limite de 0,10 % des salaires versés aux salariés situés dans le champ du compte professionnel de prévention ;

« – Une cotisation additionnelle, fixée par décret, comprise entre 0,2 % et 0,5 % et due par les employeurs ayant exposé au moins un de leur salarié à un des facteurs de risque mentionné à l’article L. 4161‑1 du code du travail ;

« – Un taux spécifique, fixé par décret, compris entre 0,5 % et 1,3 %, au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de risque mentionnés à l’article L. 4161‑1 du code du travail. »

Cet amendement de repli vise à réintroduire des cotisations patronales spécifiques à la pénibilité afin de dégager des recettes pour le Fonds de prévention de l’usure professionnelle.