Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 11.
II. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , les mots : « un âge » sont remplacés par les mots : « un des trois âges » et ».
III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 34.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 et 54.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la fixation des trois bornes d’âge de départ anticipé pour les carrières longues et très longues.