Fabrication de la liasse

Amendement n°18306

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux agents d’entretien. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure du champ d'application de ce projet de loi, que nous rejetons dans son intégralité, les agents d’entretien.