Fabrication de la liasse

Amendement n°18418

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
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Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Supprimer l'alinéa 5.



Exposé sommaire

Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.