Fabrication de la liasse

Amendement n°18432

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.