Fabrication de la liasse

Amendement n°18440

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de monsieur le député Hubert Ott

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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