Fabrication de la liasse

Amendement n°18440

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Servane Hugues

Servane Hugues

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese

Charlotte Goetschy-Bolognese

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Photo de monsieur le député Philippe Sorez

Philippe Sorez

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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