Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« au 1º du I »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le bénéfice du suivi individuel spécifique à l’ensemble des salariés dont le métier ou l’activité est exposé à au moins l’un des risques inscrits à l’article L. 4161‑1 du code du travail : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail (de nuit, posté et répétitif)