Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l'alinéa 40.
Exposé sommaire
Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.