Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« soixantième et soixante-et-unième »
les mots :
« cinquante et cinquante-et-unième ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à avancer l’âge de la visite médicale prévue initialement à 61 ans.