Fabrication de la liasse

Amendement n°18622

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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