Fabrication de la liasse

Amendement n°18633

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 54 à 57.


Exposé sommaire

Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet  alinéa.