Fabrication de la liasse

Amendement n°18665

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement conteste la rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie présentée par le Gouvernement dans cet article.