Fabrication de la liasse

Amendement n°18666

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement conteste les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires présentés par le Gouvernement dans cet article.