Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement conteste la rectification de l’objectif de dépense de la branche Vieillesse telle que présentée par le Gouvernement dans cet article.