Fabrication de la liasse

Amendement n°18674

Déposé le jeudi 2 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député André Chassaigne
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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 6 - ANNEXE

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots : 

« , des taux largement inférieurs à la hausse tendancielle des besoins en santé ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier la projection des ondam en 2024,2025 et 2026.