Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 17, après les mots :
« emploi et »,
insérer les mots :
« dans une moindre mesure, très insuffisante, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière présentée dans l'annexe.