Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 15, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« tout en minorant les besoins sociaux et de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la trajectoire financière présentée dans l'annexe.