Fabrication de la liasse

Amendement n°18958

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 16 à 27.

Exposé sommaire

Le présent amendement a vocation à supprimer le décalage de l’âge d’ouverture des droits qui passe de 57 à 59 ans pour les catégories actives.