Fabrication de la liasse

Amendement n°19042

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Dupont-Aignan

Nicolas Dupont-Aignan

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Besse

Véronique Besse

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire