Fabrication de la liasse

Amendement n°19201

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 7 à 11.

Exposé sommaire

Le présent amendement a vocation à supprimer l’accélération de la durée de cotisation.