Fabrication de la liasse

Amendement n°19296

Déposé le jeudi 2 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
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Photo de monsieur le député André Chassaigne
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Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 6 - ANNEXE

Supprimer la cinquième phrase de l’alinéa 11. 

Exposé sommaire

Cette assertion étant incorrecte, les auteurs de cet amendement en demande la suppression.