Fabrication de la liasse

Amendement n°19303

Déposé le jeudi 2 février 2023
Retiré
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ARTICLE 6 - ANNEXE

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :

« progression », 

le mot :

« régression ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à corriger la présentation de la trajectoire de l'Ondam dans l'annexe.