Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 10 février 2023)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

 « de plus de cinquante-cinq ans ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :

« âgés »

insérer les mots :

« de plus de cinquante-cinq ans ». 

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : 

« âgés », 

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

AMENDEMENT DE REPLI

Cet amendement vise à préciser ce que l'on entend pas salarié âgé.