Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 10 février 2023)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

 « de plus de cinquante-cinq ans ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :

« âgés »

insérer les mots :

« de plus de cinquante-cinq ans ». 

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : 

« âgés », 

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

AMENDEMENT DE REPLI

Cet amendement vise à préciser ce que l'on entend pas salarié âgé.