Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 14 février 2023)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Il aborde notamment la répartition femme/homme des résultats de cet index. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux cerner la réalité de l'emploi des seniors entre les hommes et les femmes.