Fabrication de la liasse

Amendement n°19831

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 16 qui maintient la baisse de 2% en valeur réelle, des dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles. Le report de l’âge de la retraite augmente les risques de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. Mais le gouvernement n’a rien trouvé de plus intelligent que de prélever sur le régime qui les prends en charge pour financer son projet sur les retraites. Lunaire.