Fabrication de la liasse

Amendement n°19836

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« facteurs »,

insérer les mots :

« de risques ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.