Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« de sa rémunération dans le cadre d’ »
les mots :
« le financement de sa rémunération pendant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.