Fabrication de la liasse

Amendement n°1987

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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