Fabrication de la liasse

Amendement n°19981

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire