- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’ensemble de ces indicateurs distingue le sexe des salariés pour valoriser les actions mises en œuvre afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. »
Le présent article crée un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises.
Cet amendement précise que les différents indicateurs de cet index distinguent le sexe des salariés afin de mettre en évidence les éventuelles inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
Dans leur rapport parlementaire, intitulé « La séniorité : le tiers invisible de la vie des femmes ? » et publié en juin 2019, les députées Sophie Panonacle et Marie-Noëlle Battistel, mettaient en avant les difficultés, souvent sous-estimées et mal connues, touchant particulièrement les femmes séniores sur le marché du travail.
Cet index peut ainsi permettre de réaliser des données chiffrées sur les inégalités femmes/hommes chez les salariés âgés et d’adapter, en conséquence, les actions mises en œuvre en entreprise afin de lutter contre ces disparités. Les politiques publiques pourraient-elles-aussi mieux identifier et répondre aux besoins et attentes des femmes séniores.