Fabrication de la liasse

Amendement n°2012

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback
Photo de madame la députée Stéphanie Kochert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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