Fabrication de la liasse

Amendement n°20151

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 29 à 61.

Exposé sommaire

Les alinéas 29 à 61 maintiennent l’âge de la décote pour les fonctionnaires et les conditions de départ anticipé pour les catégories actives et « super actives », mais ce dans un contexte de report de l’âge légal de deux et de l’accélération de la durée de cotisations, deux mesures auxquelles le groupe Ecologiste est fermement opposé.
L’objet du présent amendement est de les supprimer.