Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Les obligations applicables à l’employeur mentionnées au présent article s’appliquent aux administrations publiques. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à appliquer l’index séniors aux administrations publiques mais sans application de l’amende.