Fabrication de la liasse

Amendement n°2020

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : 

« ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article ». 

Exposé sommaire

Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il est urgent de reconnaître les efforts qu’ils fournissent au quotidien et de leur ouvrir des droits sociaux spécifiques.


A ce titre, l’élargissement de la possibilité de valider des trimestres à un plus grand nombre d’aidants – prévue à l’article 12 – est une bonne chose, mais cela reste encore trop restrictif.


Cet amendement prévoit donc d’élargir les critères d’affiliation à l’AVA, en l’ouvrant à tous les parents d’enfants handicapés ayant perçu une AEEH de base (pas seulement ceux éligibles à un complément), dans une logique de simplification des démarches et de l’accès aux droits.