Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 13 février 2023)
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député William Martinet

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Art. L. 5121‑6. – L’employeur améliore l’embauche et maintient en activité les travailleurs âgés d’au moins 50 ans selon des modalités au moins équivalentes à celles mises en œuvre pour les travailleurs âgés d’au plus 50 ans. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer un objectif clair d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés applicable à l’employeur en améliorant la rédaction actuelle de l’article.