Fabrication de la liasse

Amendement n°2027

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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