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Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application de l’article 9 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 évaluant l’opportunité et la possibilité d’étendre les plages horaires considérées comme critères de pénibilité définies par le compte professionnel de prévention et l’article L4161‑1 du code du travail. Ce rapport prend en compte les spécificités liées aux horaires de travail en équipe successives alternantes. Il décrit également les impacts des horaires de travail en équipe successives alternantes sur l’état de santé des salariés.

Le présent amendement vise à proposer un rapport visant à évaluer les critères d’exposition aux facteurs de risques.
Il apparaît en effet indispensable d’accompagner une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle que génèrent certains métiers ou postes de travail.
En effet, certains salariés sont exposés à de la pénibilité au travail, notamment ceux du travail en équipes successives alternantes ou en rotation, pouvant générer des altérations de l’état de santé pour les salariés.
 
Aux termes de l’article 6 de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1944, « le travail en équipes successives alternantes vise tout mode d'organisation du travail en équipes selon lesquels des salariés sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme rotatif et qui peut être continu ou discontinu, entraînant pour les salariés la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines et pouvant intégrer des heures de nuit ».
 
À titre d’exemple, pour être considéré comme exposé au titre de la pénibilité, en équipes successives alternantes (2x8), il faut travailler au moins une heure entre 24 heures et 5 heures du matin, avec un minimum de 50 nuits par an.
 
Ce qui exclut, de fait, les nombreux salariés, dans le domaine de l’industrie, et notamment automobile,qui assurent un fonctionnement durant près de 16 heures d'une journée, et dont le travail est organisé en 2x8 avec des horaires entre 5 heures et 21 heures.
 
Ces salariés sont aussi exposés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif, ainsi qu’à des rythmes de travail pouvant à terme altérer leur état de santé. Mais pour autant, leurs horaires ne leur permettent pas d’être considérés comme exposés aux facteurs de risques, du fait de leurs horaires.
 
Cet amendement insiste donc sur la nécessité d’évaluer rapidement l’usure professionnelle générée par ces contraintes physiques afin d’élargir en intégrant ces plages horaires dans les critères de la pénibilité pour ainsi permettre à ces salariés un départ anticipé.