Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°20600

Déposé le mercredi 8 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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