- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Emmanuel Fernandes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Maxime Laisney
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Raquel Garrido
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Carlos Martens Bilongo
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Perceval Gaillard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 3 et 4.
Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le régime spécial dont bénéficient les agents de la Banque de France. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Par ailleurs, nous manquons également de transparence sur la manière dont sera appliquée la réforme sur les régimes spéciaux. Ce même rapport indique, sans précision supplémentaire, que "pour les salariés actuellement affiliés à ces régimes spéciaux, le recul progressif de deux ans de l’âge d’ouverture des droits ainsi que l’accélération de la durée de cotisations s’appliqueront dans un calendrier qui tiendra compte des précédentes réformes. La durée de service comme l’âge d’annulation de la décote ne seront pas modifiés.