Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 février 2023)
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le régime spécial dont bénéficient les agents de la Banque de France. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Par ailleurs, nous manquons également de transparence sur la manière dont sera appliquée la réforme sur les régimes spéciaux. Ce même rapport indique, sans précision supplémentaire, que "pour les salariés actuellement affiliés à ces régimes spéciaux, le recul progressif de deux ans de l’âge d’ouverture des droits ainsi que l’accélération de la durée de cotisations s’appliqueront dans un calendrier qui tiendra compte des précédentes réformes. La durée de service comme l’âge d’annulation de la décote ne seront pas modifiés.