Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 février 2023)
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le régime spécial dont bénéficient les agents de la Banque de France. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Par ailleurs, nous manquons également de transparence sur la manière dont sera appliquée la réforme sur les régimes spéciaux. Ce même rapport indique, sans précision supplémentaire, que "pour les salariés actuellement affiliés à ces régimes spéciaux, le recul progressif de deux ans de l’âge d’ouverture des droits ainsi que l’accélération de la durée de cotisations s’appliqueront dans un calendrier qui tiendra compte des précédentes réformes. La durée de service comme l’âge d’annulation de la décote ne seront pas modifiés.