Fabrication de la liasse

Amendement n°2163

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »

le mot :

« cent ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 100 salariés.

L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés.

Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du secteur privé.

Afin que cet index concerne davantage de salariés, l’amendement propose d’étendre cette obligation à toutes les entreprises d’au moins 100 salariés.