Fabrication de la liasse

Amendement n°2170

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il publie également les données ayant permis la construction de ces indicateurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les données sources ayant permis de construire les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyées par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.