- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuel Bompard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Hendrik Davi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danièle Obono
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer au mot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise.