Fabrication de la liasse

Amendement n°2181

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danièle Obono

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.