Fabrication de la liasse

Amendement n°2265

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danièle Obono

I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date :

« 1er juillet 2024 »,

la date :

« 1er novembre 2023 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Cet amendement, issu d'une proposition de l'UNSA, propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation de publication. En effet, l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour à l’emploi des salariés âgés.